Décision 97/658/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/658/CE
RattachementDécision 97/658/CE
Versionacte d'origine du 01/10/1997 (CELEX 31997D0658)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 97/658/CEEUR-Lex →

considérant que, dès que la présence de la clavelée a été officiellement confirmée, les autorités grecques ont pris des mesures, dans le cadre des dispositions énumérées à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE et des dispositions de la directive 92/119/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède; que ces mesures ont été notifiées par les autorités grecques;

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