considérant que vingt-huit foyers de la maladie de Newcastle se sont déclarés en Allemagne en 1995; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel de volaille de la Communauté et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 97/659/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/659/CE
RattachementDécision 97/659/CE
Versionacte d'origine du 01/10/1997 (CELEX 31997D0659)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.