Décision 97/659/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/659/CE
RattachementDécision 97/659/CE
Versionacte d'origine du 01/10/1997 (CELEX 31997D0659)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 97/659/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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