Décision 97/665/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/665/CE
RattachementDécision 97/665/CE
Versionacte d'origine du 29/09/1997 (CELEX 31997D0665)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 97/665/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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