Version d'origine : acte du 20/10/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/689/PESC
RattachementDécision 97/689/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0689)
Référencearticle 2 de la décision 97/689/PESCEUR-Lex →
1. En ce qui concerne l'élection de l'Assemblée de la Republika Srpska, le soutien visé à l'article 1er se traduit par l'apport d'un contingent de superviseurs de l'UE chargés de surveiller le processus électoral sous l'égide de l'OSCE, y compris les opérations de vote et le dépouillement.
2. Les superviseurs à long terme de l'UE resteront dans la région pendant une période maximale de soixante-quatorze jours. Les superviseurs à court terme de l'UE resteront dans la région pendant une période maximale de dix-sept jours.
3. Les activités de supervision seront financées par le montant visé à l'article 3 paragraphe 1 de la décision 97/224/PESC. L'article 3 paragraphes 2 et 3 de cette décision sont d'application.
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