Décision 97/689/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/689/PESC
RattachementDécision 97/689/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/1997 (CELEX 31997D0689)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/689/PESCEUR-Lex →

considérant que le Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a décidé, le 26 septembre 1997, que l'Organisation se chargerait de superviser l'élection de l'Assemblée de la Republika Srpska;

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