Décision (CELEX 31997D0763) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0763)
RattachementDécision (CELEX 31997D0763)
Versionacte d'origine du 10/11/1997 (CELEX 31997D0763)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31997D0763)EUR-Lex →

considérant que cet accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie est un des éléments de la coopération globale entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la république d'Afrique du Sud, d'autre part;

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