Article 1
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 10 novembre 1997 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud (97/763/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31997D0763)
Adopté le10 novembre 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants
CELEX31997D0763
Considérants (7)
(1)
considérant que la Communauté européenne et l'Afrique du Sud mènent des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique dans des domaines présentant un intérêt commun;
(2)
considérant que, sur la base de l'expérience acquise, les deux parties ont exprimé le souhait d'élargir et de renforcer le cadre des activités de collaboration dans le domaine de la science et de la technologie;
(3)
considérant que cet accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie est un des éléments de la coopération globale entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la république d'Afrique du Sud, d'autre part;
(4)
considérant que, par sa décision du 22 janvier 1996, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud;
(5)
considérant que, par sa décision du 5 décembre 1996, le Conseil a décidé que l'accord de coopération scientifique et technologique serait signé au nom de la Communauté européenne;
(6)
considérant que l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud a été signé le 5 décembre 1996;
(7)
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud,
Article 2
Conformément à l'article 11 de l'accord, le président du Conseil notifie que la Communauté européenne a, pour sa part, accompli les formalités nécessaires à l'entrée en vigueur dudit accord.