Décision (CELEX 31997D0763) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0763)
RattachementDécision (CELEX 31997D0763)
Versionacte d'origine du 10/11/1997 (CELEX 31997D0763)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31997D0763)EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud a été signé le 5 décembre 1996;

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