considérant que, par sa décision du 5 décembre 1996, le Conseil a décidé que l'accord de coopération scientifique et technologique serait signé au nom de la Communauté européenne;
Décision (CELEX 31997D0763) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0763)
RattachementDécision (CELEX 31997D0763)
Versionacte d'origine du 10/11/1997 (CELEX 31997D0763)
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