Décision 97/808/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/03/2006 (consolidation EUR-Lex 01997D0808-20060308, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/1997).

TexteDécision 97/808/CE
RattachementDécision 97/808/CE
VersionConsolidée au 08/03/2006 (CELEX 01997D0808-20060308)
Référencearticle 1 de la décision 97/808/CEEUR-Lex →

L'attestation de conformité des produits et familles de produits visés à l'annexe I fait appel à une procédure dans laquelle le fabricant est seul responsable d'un système de contrôle de la production en usine garantissant que les produits sont conformes aux spécifications techniques pertinentes.

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