Décision 97/808/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/03/2006 (consolidation EUR-Lex 01997D0808-20060308, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/1997).

TexteDécision 97/808/CE
IntituléANNEXE II — Revêtements de sol
RattachementDécision 97/808/CE
VersionConsolidée au 08/03/2006 (CELEX 01997D0808-20060308)
RéférenceAnnexe II de la décision 97/808/CEEUR-Lex →

Produits rigides de revêtement de sol pour usages intérieurs — notamment dans les locaux affectés aux services de transports publics, sous forme de composants (éléments de pavage, carrelages, mosaïques, parquet, revêtement de treillis ou de tôle, caillebotis, revêtements stratifiés rigides, produits à base de bois) et de systèmes porteurs commercialisés en kits (faux planchers sur pieds ou à cavité) des classes de réaction au feu A1FL, A2FL, BFL, CFL.

Revêtements de sol résilients et textiles pour usages intérieurs, sous forme de revêtements résilients homogènes et hétérogènes fournis en dalles, en feuilles ou en rouleaux [revêtements de sol textiles, notamment dalles; feuilles de plastique et de caoutchouc (revêtements de sol aminoplastes thermoappliqués); linoléum et liège; feuilles antistatiques; dalles plombantes; revêtements de sol stratifiés résilients]des classes de réaction au feu A1FL, A2FL, BFL, CFL.

Produits de chape pour usages intérieurs, des classes de réaction au feu A1FL, A2FL, BFL, CFL.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997D0808-20060308. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).