Décision 97/808/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 97/808/CE
RattachementDécision 97/808/CE
Versionacte d'origine du 20/11/1997 (CELEX 31997D0808)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 97/808/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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