Décision (CELEX 31997D0820) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31997D0820)
RattachementDécision (CELEX 31997D0820)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0820)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0820)EUR-Lex →

1. Les États membres de l'Union européenne pourront accorder des visas à tout ressortissant nigérian participant à une conférence internationale sur leur territoire, et notamment pour des réunions qui se placent dans le cadre de la quatrième convention ACP-CE signée à Lomé le 15 décembre 1989.

2. Soucieux de respecter leurs engagements internationaux, les États membres pourront accorder des exceptions au paragraphe 1 de la position commune 95/544/PESC:

— en exécution des dispositions d'un accord de siège,

— afin de donner suite à des engagements déjà pris antérieurement à l'adoption de ladite position commune en 1995, notamment pour les événements sportifs organisés sous la responsabilité de fédérations sportives internationales, à savoir la coupe du monde de football de 1998 et les matches préparatoires déjà organisés pour celle-ci ainsi que le championnat du monde de basket-ball de 1998.

Les États membres informeront les fédérations sportives des dispositions de la présente décision.

3. Des exceptions au paragraphe 1 de la position commune 95/544/PESC pourront également être accordées pour des urgences humanitaires.

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