considérant que, le 4 décembre 1995, le Conseil a défini, sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria;
Décision (CELEX 31997D0820) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0820)
RattachementDécision (CELEX 31997D0820)
Versionacte d'origine du 28/11/1997 (CELEX 31997D0820)
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