Décision (CELEX 31997D0820) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0820)
RattachementDécision (CELEX 31997D0820)
Versionacte d'origine du 28/11/1997 (CELEX 31997D0820)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31997D0820)EUR-Lex →

considérant que, par la décision 97/821/PESC, la position commune 95/544/PESC a été prorogée jusqu'au 1er novembre 1998;

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