Décision (CELEX 31997D0820) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0820)
RattachementDécision (CELEX 31997D0820)
Versionacte d'origine du 28/11/1997 (CELEX 31997D0820)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31997D0820)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de donner certaines orientations pour la mise en œuvre de ladite position commune,

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