Décision (CELEX 31997D0825) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0825)
RattachementDécision (CELEX 31997D0825)
Versionacte d'origine du 24/11/1997 (CELEX 31997D0825)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31997D0825)EUR-Lex →

considérant que la Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations intervenues au sein d'un groupe de travail ad hoc en vue de préparer une convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube;

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