considérant que cette convention vise à fixer un cadre aux coopérations bi- ou multilatérales entreprises pour protéger l'environnement aquatique, pour prévenir en maîtriser la pollution du Danube et pour assurer une utilisation durable des ressources en eau des pays riverains;
Décision (CELEX 31997D0825) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0825)
RattachementDécision (CELEX 31997D0825)
Versionacte d'origine du 24/11/1997 (CELEX 31997D0825)
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