considérant que l'ensemble de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise au niveau de protection élevé; qu'elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur;
Décision (CELEX 31997D0825) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0825)
RattachementDécision (CELEX 31997D0825)
Versionacte d'origine du 24/11/1997 (CELEX 31997D0825)
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