considérant que l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses accords annexes, de même que les décisions et déclarations ministérielles, notamment la décision ministérielle relative aux négociations sur les télécommunications de base, ainsi que l'annexe sur les télécommunications et celle concernant les négociations sur les télécommunications de base, ont été approuvés par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994;
Décision (CELEX 31997D0838) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0838)
RattachementDécision (CELEX 31997D0838)
Versionacte d'origine du 28/11/1997 (CELEX 31997D0838)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.