Les dossiers suivants satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées:
1) le dossier transmis par ISK Biosciences à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du flazasulfuron en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 29 mai 1997;
2) le dossier transmis par Biosys à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 29 mai 1997;
3) le dossier transmis par Novartis Crop Protection AG à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du CGA 245 704 en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 19 juin 1997;
4) le dossier transmis par Urania Agrochem GmbH à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'imazosulfuron en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 11 juillet 1997;
5) le dossier transmis par Novartis Crop Protection AG à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de la pymétrozine en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 29 mai 1997;
6) le dossier transmis par Monsanto à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du sulfosulfuron en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 11 juillet 1997.