considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que la France poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le CGA 245 704, l'Espagne celui du dossier concernant le flazasulfuron, les Pays-Bas, celui du dossier concernant le virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua, l'Allemagne, celui des dossiers concernant l'imazosulfuron et la pymétrozine, et l'Irlande, celui du dossier concernant le sulfosulfuron;
Décision 97/865/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/865/CE
RattachementDécision 97/865/CE
Versionacte d'origine du 05/12/1997 (CELEX 31997D0865)
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