Décision 97/865/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/865/CE
RattachementDécision 97/865/CE
Versionacte d'origine du 05/12/1997 (CELEX 31997D0865)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/865/CEEUR-Lex →

considérant que des demandeurs ont introduit, auprès des autorités d'États membres, des dossiers en vue d'obtenir l'inscription de six substances actives dans l'annexe I de la directive;

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