considérant qu'un dossier concernant la substance active imazosulfuron a été introduit auprès des autorités allemandes par Urania Agrochem GmbH, le 27 juin 1996;
Décision 97/865/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/865/CE
RattachementDécision 97/865/CE
Versionacte d'origine du 05/12/1997 (CELEX 31997D0865)
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