considérant qu'un dossier concernant la substance active sulfosulfuron a été introduit auprès des autorités irlandaises par Monsanto, le 24 avril 1997;
Décision 97/865/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/865/CE
RattachementDécision 97/865/CE
Versionacte d'origine du 05/12/1997 (CELEX 31997D0865)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.