Décision (CELEX 31997D0873) · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31997D0873)
RattachementDécision (CELEX 31997D0873)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0873)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31997D0873)EUR-Lex →

1. L'entreprise Empresa Nacional del Uranio, SA, Ctra. Salamanca-Ledesma Km. 26, Apdo. Correos 328, E-37080 Juzbado (Salamanca) est destinataire de la présente décision.

2. La présente décision est communiquée au Royaume d'Espagne.

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