Directive 97/70/CE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/04/2009 (consolidation EUR-Lex 01997L0070-20090420, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/1997).

TexteDirective 97/70/CE
IntituléANNEXE V — FORMULAIRES DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, DU CERTIFICAT D'EXEMPTION ET DE LA FICHE D'ÉQUIPEMENT
RattachementDirective 97/70/CE
VersionConsolidée au 20/04/2009 (CELEX 01997L0070-20090420)
RéférenceAnnexe V de la directive 97/70/CEEUR-Lex →

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