Directive 97/70/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 97/70/CE
RattachementDirective 97/70/CE
Versionacte d'origine du 11/12/1997 (CELEX 31997L0070)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 97/70/CEEUR-Lex →

(12) considérant que, pour accroître le niveau de sécurité, les navires battant pavillon d'un État membre devraient être conformes aux exigences spécifiques énoncées à l'annexe IV;

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