Directive 97/70/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 97/70/CE
RattachementDirective 97/70/CE
Versionacte d'origine du 11/12/1997 (CELEX 31997L0070)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 97/70/CEEUR-Lex →

(9) considérant que les dispositions pertinentes des directives du Conseil adoptées dans le cadre de la politique sociale de la Communauté doivent continuer à s'appliquer;

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