Règlement (CELEX 31997R0004) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/06/2013 (consolidation EUR-Lex 01997R0004-20130604, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/01/1997).

TexteRèglement (CELEX 31997R0004)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31997R0004)
VersionConsolidée au 04/06/2013 (CELEX 01997R0004-20130604)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31997R0004)EUR-Lex →

| Désignation des marchandises |

Classement

Code NC

| Motivation

| (1) | (2) | (3)

|

Préparation présentée soit sous forme de pâte aromatisée à la menthe ou à l'anis, soit sous forme de gel aromatisé à la menthe, répondant à la composition suivante:

| fluorophosphate de disodium | 0,760 g

|

fluorure de sodium

(250 mg de fluorure actif pour 100 g)

| 0,3315 g

| benzoate de sodium | 4 g

| excipient q.s.p. | 100 g

Cette préparation, utilisée comme pâte dentifrice, est mise en vente en modèles de contenance de 50, 75 ou 125 ml

| 33061000 | Le classement est déterminé par les dispositions générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 e) du chapitre 30 ainsi que par les libellés des codes 3306 et 33061000

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997R0004-20130604. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).