Version consolidée au 04/06/2013 (consolidation EUR-Lex 01997R0004-20130604, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/01/1997).
TexteRèglement (CELEX 31997R0004)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31997R0004)
VersionConsolidée au 04/06/2013 (CELEX 01997R0004-20130604)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31997R0004)EUR-Lex →
| Désignation des marchandises |
Classement
Code NC
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Préparation présentée soit sous forme de pâte aromatisée à la menthe ou à l'anis, soit sous forme de gel aromatisé à la menthe, répondant à la composition suivante:
| fluorophosphate de disodium | 0,760 g
|
fluorure de sodium
(250 mg de fluorure actif pour 100 g)
| 0,3315 g
| benzoate de sodium | 4 g
| excipient q.s.p. | 100 g
Cette préparation, utilisée comme pâte dentifrice, est mise en vente en modèles de contenance de 50, 75 ou 125 ml
| 33061000 | Le classement est déterminé par les dispositions générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 e) du chapitre 30 ainsi que par les libellés des codes 3306 et 33061000
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