Règlement (CELEX 31997R0004) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R0004)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0004)
Versionacte d'origine du 03/01/1997 (CELEX 31997R0004)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31997R0004)EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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