considérant que les tomates, les citrons, les oranges et les pommes des catégories Extra, I et II des normes communes de qualité, les raisins de table des catégories Extra et I, les amandes sans coques, les noisettes ainsi que les noix communes en coques peuvent actuellement faire l'objet d'exportations économiquement importantes;
Règlement (CE) n° 27/97 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 27/97
RattachementRèglement (CE) n° 27/97
Versionacte d'origine du 09/01/1997 (CELEX 31997R0027)
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