Version d'origine : acte du 21/01/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0093)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0093)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0093)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31997R0093)EUR-Lex →
Pour Madère, en application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1600/92, pour le premier semestre de 1997, et pour les animaux d'engraissement de l'espèce bovine:
1) les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient, selon le cas, de l'exonération des droits de douane à l'importation ou de l'aide communautaire en ce qui concerne les animaux en provenance du reste de la Communauté sont fixées à l'annexe II;
2) les aides pour les animaux en provenance du reste de la Communauté sont fixées à l'annexe III.
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