Règlement (CELEX 31997R0093) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0093)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0093)
Versionacte d'origine du 21/01/1997 (CELEX 31997R0093)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31997R0093)EUR-Lex →

considérant que le règlement (CE) n° 2348/96, modifiant les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 relatifs à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur respectivement des Açores et de Madère et des îles Canaries, a prolongé, à titre transitoire et pour une année, l'application du régime d'approvisionnement pour certains produits du secteur de la viande bovine; qu'il est donc nécessaire d'arrêter le bilan d'approvisionnement pour ces produits pour le premier semestre de 1997 et de fixer les montants des aides pour les produits provenant de la Communauté applicables à partir du 1er janvier 1997;

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