considérant que le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission (2) établit les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) n° 793/93;
Règlement (CELEX 31997R0142) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31997R0142)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0142)
Versionacte d'origine du 27/01/1997 (CELEX 31997R0142)
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