Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil prévoit un système d'évaluation et de contrôle des risques présentés par les substances existantes; que, pour entreprendre l'évaluation de ces risques, il convient de définir les substances prioritaires nécessitant une attention immédiate;
considérant que, par conséquent, l'article 8 du règlement (CEE) n° 793/93 prévoit que la Commission dresse la liste des substances prioritaires et fixe les critères à retenir pour établir ladite liste;
considérant que l'article 10 du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil prévoit que, pour chacune des substances figurant sur les listes prioritaires, un État membre est désigné comme responsable de son évaluation; que l'attribution des substances entre les États membres doit assurer une répartition équitable des tâches;
considérant qu'une première et une deuxième liste de substances prioritaires ont été adoptées par le règlement (CE) n° 1179/94 de la Commission (2), et par le règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission (3);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 15 du règlement (CEE) n° 793/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. La troisième liste de substances prioritaires prévue par l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 793/93 est établie et jointe en annexe au présent règlement.
2. La liste de substances prioritaires indique également les États membres responsables de chacune des substances.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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