considérant qu'une première et une deuxième liste de substances prioritaires ont été adoptées par le règlement (CE) n° 1179/94 de la Commission (2), et par le règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission (3);
Règlement (CELEX 31997R0143) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31997R0143)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0143)
Versionacte d'origine du 27/01/1997 (CELEX 31997R0143)
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