considérant que, afin de permettre la mise en oeuvre la plus rapide possible par les États membres des dispositions du règlement (CE) n° 2443/96, il est nécessaire que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais;
Règlement (CE) n° 226/97 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 226/97
RattachementRèglement (CE) n° 226/97
Versionacte d'origine du 06/02/1997 (CELEX 31997R0226)
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