Règlement (CELEX 31997R0259) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31997R0259)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0259)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0259)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0259)EUR-Lex →

Le règlement (CE) n° 1482/95 est abrogé.

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