Règlement (CELEX 31997R0259) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R0259)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0259)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0259)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31997R0259)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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