considérant que le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil (3) a introduit notamment un nouveau barème de calibrage pour le hareng de l'espèce clupea harengus; que, s'agissant du hareng de la Baltique, ce nouveau barème établit un calibre spécifique pour les produits capturés et débarqués au nord de la latitude 59° 30', sans reprendre le calibre précédemment en vigueur pour l'ensemble de la Baltique;
Règlement (CELEX 31997R0323) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0323)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0323)
Versionacte d'origine du 21/02/1997 (CELEX 31997R0323)
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