Article 1
À l'annexe II du règlement (CE) n° 2406/96, le calibre applicable au hareng (clupea harengus) de la Baltique est modifié conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 323/97 de la Commission du 21 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/02/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 31997R0323)
Adopté le21 février 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31997R0323
Considérants (4)
(1)
considérant que le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil (3) a introduit notamment un nouveau barème de calibrage pour le hareng de l'espèce clupea harengus; que, s'agissant du hareng de la Baltique, ce nouveau barème établit un calibre spécifique pour les produits capturés et débarqués au nord de la latitude 59° 30', sans reprendre le calibre précédemment en vigueur pour l'ensemble de la Baltique;
(2)
considérant que cette omission méconnaît les conditions de production et de vente du produit concerné capturé en Baltique au sud de la latitude 59° 30'; qu'il y a lieu, en conséquence, de rétablir le calibre approprié pour ce produit, en modifiant à cet effet le règlement (CE) n° 2406/96;
(3)
considérant que cette modification constitue un ajustement technique aux normes communes de commercialisation tel que prévu à l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3759/92;
(4)
considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1997.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Modification au barème de calibrage applicable au hareng de la Baltique
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