considérant que cette omission méconnaît les conditions de production et de vente du produit concerné capturé en Baltique au sud de la latitude 59° 30'; qu'il y a lieu, en conséquence, de rétablir le calibre approprié pour ce produit, en modifiant à cet effet le règlement (CE) n° 2406/96;
Règlement (CELEX 31997R0323) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0323)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0323)
Versionacte d'origine du 21/02/1997 (CELEX 31997R0323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.