Règlement (CELEX 31997R0338) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/06/2026 (consolidation EUR-Lex 01997R0338-20260629, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/1996).

TexteRèglement (CELEX 31997R0338)
IntituléObjet
RattachementRèglement (CELEX 31997R0338)
VersionConsolidée au 29/06/2026 (CELEX 01997R0338-20260629)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0338)EUR-Lex →

L'objectif du présent règlement est de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et d'assurer leur conservation en contrôlant leur commerce conformément aux articles suivants.

Le présent règlement s'applique dans le respect des objectifs, principes et dispositions de la convention définie à l'article 2.

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