Règlement (CELEX 31997R0338) · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/06/2026 (consolidation EUR-Lex 01997R0338-20260629, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/1996).

TexteRèglement (CELEX 31997R0338)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0338)
VersionConsolidée au 29/06/2026 (CELEX 01997R0338-20260629)
Référencearticle 22 du règlement (CELEX 31997R0338)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1997.

L'article 12, l'article 13, l'article 14 paragraphe 3, les articles 16 à 19 et l'article 21 paragraphe 3 sont applicables à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997R0338-20260629. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).