Règlement (CELEX 31997R0338) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R0338)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0338)
Versionacte d'origine du 09/12/1996 (CELEX 31997R0338)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CELEX 31997R0338)EUR-Lex →

(13) considérant que la mise en oeuvre du présent règlement nécessite également la désignation par les États membres d'organes de gestion et d'autorités scientifiques;

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