Règlement (CELEX 31997R0338) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R0338)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0338)
Versionacte d'origine du 09/12/1996 (CELEX 31997R0338)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CELEX 31997R0338)EUR-Lex →

(18) considérant qu'il est essentiel d'établir une procédure communautaire permettant d'adopter les dispositions d'application et les modifications des annexes du présent règlement dans un délai acceptable; qu'il convient de créer un comité en vue d'assurer une coopération étroite et efficace, dans ce domaine, entre les États membres et la Commission;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R0338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).