Règlement (CELEX 31997R0338) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R0338)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0338)
Versionacte d'origine du 09/12/1996 (CELEX 31997R0338)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 31997R0338)EUR-Lex →

(6) considérant qu'il revient à un organe de gestion, de l'État membre de destination, aidé de l'autorité scientifique de cet État membre, et, le cas échéant, en prenant en considération tout avis du groupe d'examen scientifique, de statuer sur les demandes d'introduction des spécimens dans la Communauté;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R0338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).