Version d'origine : acte du 18/03/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R0537)
RattachementRèglement (CELEX 31997R0537)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0537)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R0537)EUR-Lex →
1. Un contingent tarifaire communautaire de 30 000 tonnes pour l'orge de qualité supérieure relevant du code NC 1003 00, destiné à la production de malt utilisé dans la fabrication de certaines bières vieillies dans des cuves contenant du bois de hêtre, est ouvert pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1996.
2. Le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 50 % du taux plein du droit en vigueur, sans abattement, à la date de l'importation.
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